Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MICRO CAUTION
Numéro de dépôt :
4041920
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MICRO CAUTION
Déposée le 17 octobre 2013 par monsieur DRAN Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MICRO CAUTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DRAN Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633976 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29